Les nouvelles réglementations impactant les assurances épargne : ce qu’il faut savoir

Les assurances épargne sont en constante évolution, notamment en raison des changements réglementaires. Découvrez les nouveautés réglementaires qui impactent ces produits financiers et leurs conséquences pour les épargnants.

La réforme de l’assurance vie

La loi Pacte adoptée en 2019 a profondément modifié le paysage de l’assurance vie, avec plusieurs mesures visant à favoriser l’investissement dans les entreprises et à assouplir certaines contraintes pour les épargnants. Parmi ces nouveautés, on peut citer :

Le transfert d’un contrat d’assurance vie: Avant la loi Pacte, il n’était pas possible de transférer un contrat d’assurance vie d’un assureur à un autre sans perdre ses avantages fiscaux. Désormais, il est possible de transférer un contrat vers un autre établissement tout en conservant son antériorité fiscale, sous certaines conditions (notamment que le nouveau contrat soit investi en unités de compte à hauteur de 50 % minimum).

L’eurocroissance: La loi Pacte a également relancé le dispositif eurocroissance, qui permet aux épargnants d’investir dans des supports plus risqués tout en bénéficiant d’une garantie sur leur capital. Les assureurs doivent désormais proposer au moins un fonds eurocroissance dans leurs contrats d’assurance vie.

Les nouvelles règles en matière de fonds en euros

Les contraintes pesant sur les fonds en euros ont été renforcées ces dernières années, dans un contexte de taux d’intérêt historiquement bas. Les autorités souhaitent ainsi inciter les assureurs à orienter davantage l’épargne vers l’économie réelle et les entreprises.

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Ainsi, depuis 2020, les assureurs sont encouragés à mettre en place des mécanismes de limitation des versements sur les fonds en euros, notamment pour les nouveaux contrats. De plus, la réglementation Solvabilité II impose aux assureurs des exigences de fonds propres plus importantes pour ces supports garantis, ce qui peut limiter leur attrait.

La généralisation du document d’information clé de l’investisseur (DICI)

Depuis janvier 2018, tous les acteurs proposant des contrats d’assurance vie doivent fournir un document d’information clé de l’investisseur (DICI) pour chaque support en unités de compte. Ce document standardisé vise à faciliter la comparaison des différents supports et à mieux informer les épargnants sur les risques et le potentiel de rendement associés.

Le DICI doit notamment inclure une présentation du support (objectifs d’investissement, profil de risque et horizon recommandé), ainsi que des informations sur les frais et la performance passée. Il doit être remis aux souscripteurs avant toute opération d’arbitrage ou de versement sur le support concerné.

La digitalisation des contrats d’assurance épargne

Les nouvelles technologies offrent de nombreuses opportunités pour faciliter la souscription et la gestion des contrats d’assurance épargne. Parmi les évolutions récentes, on peut notamment citer :

La signature électronique: De plus en plus d’assureurs proposent la possibilité de souscrire un contrat d’assurance vie en ligne, avec une signature électronique sécurisée. Cette démarche simplifie les formalités et permet de gagner du temps.

Les chatbots et assistants virtuels: Certains assureurs mettent à disposition de leurs clients des chatbots ou des assistants virtuels pour répondre à leurs questions et les aider dans la gestion de leur contrat. Ces outils utilisent l’intelligence artificielle pour guider les épargnants et leur fournir des informations personnalisées.

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Conclusion

Les réglementations impactant les assurances épargne évoluent rapidement, avec pour objectif principal d’encourager l’investissement dans l’économie réelle et d’améliorer l’information des épargnants. Il est important de se tenir informé de ces changements pour adapter sa stratégie d’épargne et tirer le meilleur parti des opportunités offertes par ces nouveaux dispositifs.

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